J.O. 114 du 17 mai 2006
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Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
NOR : PMEA0620032A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 4 mai 2006, M. Frédéric Pierret, directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Pierret, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Thierry Hegay, sous-directeur des politiques touristiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. René Ressouches, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission nationale d'équipement commercial est abrogé.